Débat : Viking-Laval-Rüffert: Libertés économiques versus droits sociaux fondamentaux où se situe l'équilibre ?

Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu plusieurs arrêts importants relatifs aux relations entre le marché intérieur (liberté de fournir des services et liberté d'établissement) et les droits syndicaux fondamentaux (action collective et accords collectifs). Ces arrêts ont été l'objet de débats intenses dans plusieurs pays. Il nous semble essentiel d'éclairer le débat quant à leurs possibles conséquences. Quel doit être l'équilibre entre libertés économiques et droit sociaux fondamentaux? quel est le rôle respectif du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique dans l'arbitrage entre ces objectifs? Notre Europe et l'Institut Syndical Européen ont donc choisi d organiser un débat en ligne avec une série d'experts d'horizons divers.

Les arrêts :

• Viking C-438/05


• Laval C-341/05


• Rà¼ffert C-346/06


• COM v LUX C-319/06 (decision 19/06/08)

Le débat :

• Des réponses politiques à des problèmes judiciaires ? L'Europe après les arrêts Viking, Laval et Rà¼ffert, Martin Hà¶pner


• L'Europe gagnée par « l'économie communiste de marché », Alain Supiot


• Laval & co : le droit et les sciences politiques dans la politique sociale de l'UE, Renaud Dehousse


• La Cour sème le troubre - une fois de plus, Jon Kwist


• La Cour de Justice des Communautés européennes et l'économie sociale de marché", Loà¯c Azoulai

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