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Union européenne et Citoyens

Débat : l'Union européenne et ses méthodes

le 29 Avril 2011 à 10:44
Tribune par Notre Europe
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L’émergence du président stable du Conseil européen institué par le Traité de Lisbonne et la succession de crises économiques et internationales ont conduit à la multiplication des réunions des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Européenne au cours des derniers semestres. Elles ont à la fois relancé et renouvelé le débat classique entre les promoteurs de la « méthode communautaire » et les adeptes de la « méthode intergouvernementale ». Déjà abordé lors de la convention européenne, notamment sur la base d’une contribution de Michel Barnier et d’Antonio Vitorino, ce débat a récemment été nourri par le « discours de la méthode » prononcé par Angela Merkel à Bruges le 2 Novembre 2010.

Dans ce discours, la Chancelière fédérale indique notamment : « Une position coordonnée de l'Europe n'est pas nécessairement le résultat de l'application de la méthode communautaire. Cette position commune est parfois aussi le fruit de la méthode intergouvernementale. L'essentiel est d'avoir sur les sujets importants une position commune. » Elle évoque aussi une nouvelle approche : « Une action coordonnée dans un esprit de solidarité, chacun de nous dans la sphère qui relève de sa responsabilité, mais tous en nous fixant le même but. Telle est pour moi la nouvelle « méthode de l'Union » dont nous avons tellement besoin ».

Notre Europe a sollicité deux éminents spécialistes et praticiens de l’intégration européenne pour clarifier les termes de ce débat et livrer leur vision des évolutions en cours et de leurs conséquences positives et négatives pour le fonctionnement de l’UE.


Paolo Ponzano, Conseiller spécial du Commissaire Maros Sefcovic et Senior Fellow auprès de l'Institut universitaire européen de Florence, rappelle les mérites de la méthode communautaire et met en garde contre les dérives inter-gouvernementalistes dans un Bref de Notre Europe intitulé « Méthode communautaire ou méthode intergouvernementale : une querelle sans intérêt ? ».

Paolo Ponzano cite les Mémoires de Jean Monnet : « Mettre les gouvernements en présence, faire coopérer les administrations nationales part d'une bonne intention, mais échoue sur la première opposition d'intérêts s'il n'existe pas l'organe politique indépendant capable de prendre une vue commune et d'aboutir à une décision commune ». Il indique que « cette affirmation, tirée d'une longue expérience de la coopération intergouvernementale, nous semble encore pertinente dans la phase actuelle du processus d'intégration européenne » et souligne « le caractère plus équilibré et plus satisfaisant pour l'Union de la méthode communautaire et, à l'intérieur de celle-ci, du rôle joué par la Commission dans l'identification de l'intérêt général de l'Union ».


Philippe de Schoutheete, ancien Représentant Permanent de la Belgique auprès de l'UE et Directeur du Département Europe à l'Institut Egmont (Royal Institute for International Relations) développe une analyse moins critique des ajustements institutionnels récents, en soulignant notamment les vertus de l’implication des chefs d’Etat et de gouvernement, dans un Bref de Notre Europe intitulé « Mode de décision dans l’Union ».

Philippe de Schoutheete appelle à opérer une autre distinction s’agissant des modes de fonctionnement et de décision européens : « Parlons donc du « mode institutionnel » lorsque la décision est prise, selon des modalités qui peuvent varier, au sein des institutions. Et parlons de « mode intergouvernemental » quand la décision est prise en dehors du système institutionnel ». Et il conclut son analyse par ce constat : « On comprend que les partisans du communautaire restent vigilants. (…) Mais dans le cadre qui nous a bien servi, évitons les querelles de doctrine fondées souvent sur des mots dont le sens a changé. Utilisons la diversité des méthodes qui répondent à la diversité des situations et, surtout : tâchons de faire avancer la décision ».


Notre Europe invitera des chercheurs et observateurs intéressés à réagir à ces contributions et à participer à un débat qui peut paraître théorique, mais dont l’issue est à la fois incertaine et décisive pour le devenir de la construction européenne.


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