La politique commerciale de l’UE dans son voisinage. Vers des Accords de libre-échange approfondis et complets

Cette étude de Iana Dreyer porte sur la politique commerciale de l’Union européenne (UE) dans son voisinage et formule des propositions pour les Accords de libre-échange approfondis et complets (DCFTA – Deep and Comprehensive Free Trade Agreement) que l’UE propose actuellement à l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie, l’Arménie, la Jordanie, l’Egypte, la Tunisie et le Maroc, dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et en réponse aux processus de démocratisation dans la région.

L’étude replace les DCFTA dans leur contexte en dressant un état des lieux des accords commerciaux actuellement en vigueur entre l'UE et ses voisins. Elle compare aussi les projets de DCFTA aux Accords de libre-échange bilatéraux (ALE) que l’UE a récemment signés avec les marchés émergents hors de son voisinage. L’enjeu fondamental porte sur le degré d’intégration de l’acquis communautaire exigé par l’UE, notamment dans le domaine des normes techniques et sanitaires. La nécessité de promouvoir l’investissement dans les économies ciblées par les DCFTA constitue une autre question importante. Enfin, les DCFTA devraient aussi être considérés comme un moyen de relancer l’industrie dans l’UE et les pays partenaires.

Les propositions portent sur un agenda ambitieux en termes de libéralisation mutuelle du commerce et de l’investissement, sur une alternative à l’harmonisation réglementaire des normes et sur la mise en place d’une union douanière permettant non seulement d’atteindre les objectifs d’une intégration économique régionale mais aussi de réduire les distorsions liées aux règles d’origine dans les ALE.

Étude disponible en anglais seulement