Tribune | 23/05/2006 

A l'approche du Conseil européen de juin, censé faire le point sur la "période de réflexion" décrétée après l'échec des référendums français et néerlandais, la plus grande circonspection demeure sur les moyens de relancer la construction européenne, et notamment de sortir de l'impasse un traité constitutionnel désormais ratifié par quinze Etats membres sur vingt-cinq.


La communication adressée par la Commission au Conseil européen le 10 mai dernier ne laisse pas de décevoir à cet égard, de la part d'une institution ayant vocation à impulser le processus européen, notamment lorsque les Etats membres sont aux abonnés absents. Comme après de précédents déboires référendaires, les choses fonctionnent malheureusement à rebours : tétanisée, la Commission s'en remet aux Etats membres qui, paralysés eux-mêmes, se défaussent sur "le citoyen", hypothétique figure dont les préférences en matière européenne sont immanquablement réputées minimalistes, en dépit de tous les signes contraires.


La communication précitée de la Commission s'intitule ainsi "Un agenda pour le citoyen", et juge prioritaire que l'Europe "produise des résultats" sans attendre l'éventuel dénouement de l'imbroglio institutionnel. On ne saurait être en désaccord avec cette démarche, d'autant que la Commission reconnaît par ailleurs la nécessité tout aussi impérieuse d'un "règlement institutionnel" et laisse ouvert l'avenir du traité. Mais on cherchera en vain dans ses propositions le fil conducteur d'une relance de l'Europe, tandis que le règlement du problème institutionnel est renvoyé à un avenir indéfini.


Sur la question fondamentale des finalités nouvelles du projet européen aujourd'hui, il est pourtant un mot d'ordre simple, synthétique, impérieux et mobilisateur, susceptible de fournir à l'Europe l'équivalent de ce que fut le Marché unique pour la Commission Delors au milieu des années 80 : faire en sorte que le continent européen demeure un acteur économique et politique significatif dans le monde du XXIe siècle. Le résultat est loin d'être acquis, surtout si les dirigeants européens gaspillent trois nouvelles années à avoir peur de leur ombre.


S'agissant du calendrier d'une décision sur le traité, la Commission propose en effet de repousser encore l'heure de vérité: tandis que le rendez-vous d'octobre 2006 initialement prévu a déjà été reporté d'un an dans l'attente de l'élection présidentielle française, Bruxelles n'envisage plus désormais pour 2007 qu'une simple et vague "déclaration politique" des Etats membres, susceptible d'ouvrir la voie à une résolution ultérieure du problème institutionnel.




Article-lesEchos-23.05.2006_02.pdf

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The author
An international lawyer (rungs of Paris and New York), Laurent Cohen-Tanugi's practice focuses on cross-border mergers and acquisitions as well as international arbitration. He has written several books dealing with European affairs and transatlantic relations. He Chaired the « Europe in the Global Economy », taskforce appointed by the French Government (2007-2008) (www.euromonde2015.eu). Former associate and partner of international law firms Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP. (2005-2007) and Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton (1991-2003)  ; Senior Vice-President, General Counsel, et member of the Executive Committee  of the pharmaceutical concern Sanofi-Synthélabo (2004). He is member of Notre Europe's Board of Directors.