Projet de recherche | Mis à jour 10/01/2012 

L’Union économique et monétaire (UEM), créée avec le Traité de Maastricht, a permis la création de la monnaie unique. Complétant l’Acte Unique européen créant un marché unique dans l’Union européenne, l’euro a permis de mettre fin aux problèmes monétaires et aux fluctuations de taux de change qui perturbaient l’économie européenne. Facteur d’intégration économique, l’euro a été créé sur un pilier monétaire fort : une Banque centrale européenne indépendante ayant pour but de lutter contre l’inflation et, sans préjudice à ce premier objectif, de soutenir les objectifs de l’Union (article 127 TUE).

Néanmoins, l’UEM a manqué dès le début d’un pilier économique aussi fort. Avec le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) et la création de l’Eurogroupe, on aurait pu croire que la coordination des politiques économiques restées nationales allait se développer. Le Traité de l’UE indique bien à son article 121 que « Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil ». Cependant, l’échec du PSC et les insuffisances de l’intégration européenne en matière économique sont apparus de façon criante avec la crise financière débutée en 2008, malgré le rôle protecteur que l’euro a pu jouer.

Notre Europe souhaite contribuer au débat sur l’approfondissement de la gouvernance économique européenne et réfléchir aux conséquences de la crise sur le besoin d’avoir plus d’Europe dans le domaine économique. Cela passe certainement par les réformes en cours sur le Semestre européen mais devrait aussi concerner l’action européenne en matière de participation à la relance de l’économie.

L’esprit de Notre Europe sur la gouvernance économique

Depuis longtemps, Notre Europe insiste sur le pilier économique de l’UEM. Ainsi, dès 1999, Jacques Delors, Président de Notre Europe, s’exprimait en ces termes : « L’euro ne peut cependant pas se limiter à (un) rôle de bouclier défensif. Il doit (…) devenir un instrument de progrès économique et social pour les Européens et un facteur de stabilité pour l’économie mondiale dans son ensemble. Pour y parvenir, nous considérons que, dans le droit fil des traités, l’équilibre doit être réalisé, comme cela est le cas au niveau de chaque pays, entre le pôle économique et le pôle monétaire ». (Réussir l'Union économique et monétaire, Avant-Propos de Jacques Delors et Giorgio Ruffolo, Étude et Recherches n°6, mars 1999)

En novembre 2008, au tout début de la crise financière, Tommaso Padoa-Schioppa écrivait que « L’Europe (doit) compléter l’édifice de l’Union économique et monétaire avec le renforcement de son volet économique, qui doit reposer sur une capacité de décision et d’action interne et externe. Le débat n’est pas neuf et doit dépasser aujourd’hui les conflits sémantiques sur le ‘gouvernement économique’. L’indépendance de la BCE est ‘non négociable’ et ressortira renforcée de cette tourmente. Cette crise financière a été la démonstration qu’une action coordonnée des gouvernements des Etats membres sur le plan économique est indispensable et ne se fait pas au détriment de l’action de la BCE. Mais la gouvernance économique a son propre agenda et va au-delà de réunions au niveau des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il est temps qu’elle fasse l’objet d’une réflexion structurée, au sein d’une instance similaire au ‘Comité Delors’ de 1988, qui touche les dimensions économique, fiscale et sociale. » (Comité Notre Europe, Proposition de Tommaso Padoa-Schioppa, Président de Notre Europe, 7- 8 Novembre 2008).

Un premier tour d’horizon des publications de Notre Europe sur les questions économiques est disponible sur la période 1997-2007