Notre Europe: Projets

	La PAC après 2013 Projet de recherche \| Mis à jour 19/01/2012 En vue d'une réforme de la PAC et du budget agricole après 2013, Notre Europe mène une recherche à caractère prospectif sur les conditions dans lesquelles l'agriculture européenne pourrait s'insérer dans l'économie mondiale au cours des vingt cinq prochaines années. Elle examine les facteurs qui influenceront l'activité agricole en Europe et avance des propositions pour une nouvelle politique agricole. Contrairement aux études menées au cours des vingt dernières années, cette recherche n'est pas purement économique. Elle prend également en compte les dimensions politiques et sociologiques de l'agriculture et pose les problèmes du point de vue européen. *Accédez au rapport de proposition de Notre Europe* sur "La réforme de la PAC au-delà de 2013 : une vision à plus long terme", Jean-Christophe Bureau et Louis-Pascal Mahé** ACCEDEZ AUX PUBLICATIONS DU PROJET PAC 2013 CI-DESSOUS 1 - Phase de diagnostic : l'activité agricole après 2013 Dans un premier temps nos recherches visent à identifier et hiérarchiser les facteurs susceptibles d'influencer à moyen terme l'activité agricole en Europe et à faire l'état de la connaissance sur ces déterminants. Diagnostics budgétaires La PAC et le budget de l'UE : Nouveaux objectifs et nouveaux principes financiers pour le budget agricole après 2013, Rapport pour le Parlement européen, Franco Sotte et Roberta Sardone (Dir.) avec la contribution de Nadège Chambon, Juin 2011 Uniquement disponible en anglais PAC : sortir de l’étau budgétaire. L’Union européenne à quitte ou double, Bref de Nadège Chambon, septembre 2010, 6p. dans le cadre du rapport TGAE, mars 2010 Nos propositions pour l'agenda de la Présidence française de l'UE, Prévenir le haro budgétaire sur la PAC, 28 novembre 2007 Diagnostics énergétiques Les biocarburants au péril de la sécurité alimentaire européenne ? L'impact d'une utilisation croissante de la biomasse sur les marchés agricoles, les prix et la sécurité alimentaire : perspective à long terme, par Josef Schmidhuber, FAO-Senior Economist, Mai 2007 L'avenir des biocarburants et incidences sur l'équilibre des marchés agricoles par Pierre Rainelli, Mars 2007, 32p Les déterminants des prix des hydrocarbures par Sophie Méritet, Professeur CGEMP, Université Paris Dauphine, Novembre 2006, 12p Diagnostics environnementaux Une difficile régulation des pollutions agricoles. Quelles leçons tirer du cas des nitrates en Bretagne ? Bref par Viviane Gravey, septembre 2010, 4p. Vers une révolution doublement verte par Nadège Chambon, novembre 2009, 11p L'agriculture biologique en Europe : situation et perspectives par Sylvie BONNY, INRA-Grignon, Novembre 2006, 30p Experience with agri-environmental schemes in EU and non-EU members par François Bonnieux, Pierre Dupraz et Karine Latouche, Novembre 2006, 14p Diagnostics institutionnel et sociologique La contribution de la PAC au bien-être collectif : une évaluation complexe, contribution d'Alexandre Gohin au séminaire de Madrid, juin 2010. 2010 une année de reconfiguration institutionnelle pour la PAC , article de Nadège Chambon pour la revue "Agriculture & Nouvelles Technologies", janvier 2010. Le développement rural dans les politiques de l'Union. Retrospective par Nadège Chambon et Chiara Tomalino, Juin 2009 Quelle agriculture pour les sociétés européennes au XXIème siècle ? Compte-rendu de séminaire par Nadège Chambon et Aziliz Gouez, Juillet 2007 Contexte global mouvant pour la politique agricole par Isabelle Garzon, Mai 2007 La création de l'autorité alimentaire européenne : enjeux institutionnels de la régulation des risques par François D. Lafond, Novembre 2001 REEDITION 2 - Propositions pour la PAC Le projet PAC 2013 présente les objectifs que pourrait se fixer la politique agricole européenne et propose des instruments adaptés pour une réforme de la PAC après 2013. "La réforme de la PAC au-delà de 2013 - Pour une vision à plus long terme" Jean-Christophe Bureau, Louis-Pascal Mahé, Mai 2008 "Remettre de l'ordre dans la PAC : pour une politique européenne de l'agriculture et de l'alimentation", note de Jean Nestor, avril 2008 Task Force préparatoire PAC 2013 co-présidée par Franz Fischler et Henri Nallet - 10 septembre 2007. Accédez à la présentation et aux notes préparatoires. 3 - Propositions pour la politique de développement rural Les propositions de l’UE pour le développement rural après 2013: le bon compromis entre innovation et conservatisme ?, Bref de Francesco Mantino, janvier 2012, 4p. La réforme de la politique de développement rural de l'UE et les défis à venir, Policy paper de Francesco Mantino, octobre 2010, 73p. Les clés d'une stratégie européenne pour le développement rural Note, Marjorie Jouen, septembre 2009 Pour le développement rural, Discours de Jacques Delors, 21 Avril 1991 4 - Notre Europe dans le débat sur l'avenir de la PAC Soutien de Notre Europe aux propositions de cinq ONG environnementalistes pour la PAC , 2010 Contribution de Notre Europe à la consultation publique de la Commission européenne sur « La politique agricole commune après 2013 », juin 2010 "CAP: Bad times for a reform", Tribune de Nadège Chambon publiée dans "Turkish daily news" du 3 novembre 2008 5 - La PAC vue des pays de la présidence... Synthèse du séminaire de Madrid, 2010 : "Vers une économie intelligente, durable et inclusive : Comment réformer la PAC pour améliorer la contribution de l'agriculture à la Stratégie Europe 2020 ?" en partenariat avec le think tank espagnol, Real Instituto Elcano Synthèse du séminaire de Stockholm, 2009 :"Quelle politique commune pour l'agriculture et les zones rurales après 2013 ?" en partenariat avec le think tank suédois SIEPS Synthèse du séminaire de Prague, 2008 : "Comment affronter à 27 les nouveaux défis de l'agriculture et du développement rural ?" en partenariat avec le CEFRES et l'UZEI. Synthèse du séminaire de Bruxelles, 2008 : "La PAC et les autres politique européennes : particularités et convergences" en partenariat avec le think tank belge Egmont-L'institut Royal.

En vue

Les propositions de l’UE pour le développement rural après 2013: le bon compromis entre innovation et conservatisme ?

Bref par Francesco Mantino | 19/01/2012

Alors que les discussions institutionnelles sur la PAC après 2013 sont lancées depuis octobre 2011, le développement rural fait figure de parent pauvre. Dans ce Bref Francesco Mantino analyse la proposition de la Commission visant à réformer le second pilier de la PAC, il estime que cette réforme associe innovation et conservatisme.

Et aussi

	Le programme alimentaire en débat : la fin d’une solidarité européenne envers les plus démunis ? Mieux comprendre le débat en cours Policy paper par Nadège Chambon \| 19/09/2011 Mardi 20 Septembre, à l’occasion du Conseil des Ministres de l’agriculture, les représentants des 27 Etats membres débattaient de l’avenir du programme alimentaire européen pour les populations les plus démunies. Le « policy paper » publié par Notre Europe permet de mieux comprendre les arguments qui divisent les Etats membres autour du maintien du programme. Il revient sur la genèse de ce programme alimentaire, lancé en 1987, et plaide pour son renforcement.
	Subsidiarité contre solidarité ? L'exemple du programme d'aide alimentaire aux plus démunis Bref par Nadège Chambon \| 22/10/2011 Une épée de Damoclès pèse sur l’aide alimentaire européenne aux plus démunis (PEAD). Avant le débat au Conseil des Ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, le Bref de Nadège Chambon revient sur les enjeux juridiques du débat en cours et propose des solutions pour sortir de cette impasse politique et sociale pour l’UE.
	La PAC facteur de solidarité ou de désunion européenne ? Policy paper par Nadège Chambon \| 24/06/2011 Alors qu’elle était pionnière de la solidarité européenne, la PAC suscite une division dont l’apogée est atteinte lors des négociations budgétaires. Elle repose depuis 1962 sur trois solidarités : solidarité financière entre Etats membres, préférence communautaire, solidarité de la Communauté envers les agriculteurs. Ces solidarités ont été dévoyées ou affaiblies au fil du temps, tandis que de nouvelles mesures favorables à la cohésion européenne ont été intégrées à la PAC dans les années 1970 et 1980 : compensation des handicaps naturels, aide alimentaire aux personnes les plus démunies, développement rural. Ce « policy paper » propose un état de ces mécanismes, en évalue la pertinence dans le contexte contemporain et avance des propositions pour les réformer après 2013.

Responsable

Nadège Chambon

Chercheur senior.
Réforme de la politique agricole commune, budget de la PAC. Responsable des projets "PAC 2013" et "évènements citoyens".
Email : nchambon@notre-europe.eu

Équipe

Jean-Christophe Bureau

Professeur et chercheur à Agro Paris Tech
Co-auteur du rapport PAC 2013

Louis-Pascal Mahé

Professeur émerite à l'Agrocampus de Rennes
Co-auteur du rapport PAC 2013

Pour approfondir

	Le Cadre Stratégique Commun : quelle valeur ajoutée pour le développement rural ? Policy paper par Neculai-Cristian SURUBARU, Alin Cristian MITUTA, Nadège Chambon 21/12/2011
	In search of the 'best added value for money': analyzing current ideas and proposals to enhance the performance of CAP and cohesion spending Contribution préparatoire par Eulalia Rubio, Nadège Chambon 22/07/2011
	« Le budget agricole et la PAC font partie du contrat de mariage des Européens » Tribune par Jacques Delors 05/10/2011
	"Pour une agriculture stratégique"- Notre Europe citée dans le Magazine Paris-Berlin, Oct. 2010 Tribune par Nadège Chambon 24/10/2010
	Culture des OGM : où en est l’Europe ? Synthèse de séminaire par 21/10/2010
	Nadège Chambon on Valentin Zahrnt's "Greening the CAP, and pruning it too" Notre actualité 22/10/2010
	"Les ministres de l'Economie décideront de l'avenir de la PAC" - interview pour Euractiv.fr 24 septembre 2010 Tribune par Nadège Chambon 24/09/2010
	Nadège Chambon, invitée du JT de l'agriculture Tribune par Nadège Chambon 07/12/2009
	L'agriculture enjeu du développement ? Tribune par Pierre Lepetit 13/03/2006
	Le vin et l'Europe : métamorphoses d'une terre d'élection Étude par Aziliz Gouez, Boris Petric 04/04/2007
	Le vin et l'Europe : quel modèle pour le vieux monde? Bref par Nadège Chambon 02/07/2007

Ressources externes

Notre Europe remercie Philippe Deschamps , photographe auteur, de nous avoir donné son accord pour l'utilisation de ses photos pour illustrer le projet PAC. Ces photos sont accessibles sur son site : http://www.www.animaux-de-terroir.org/

1 - Phase de diagnostic : l'activité agricole après 2013

Diagnostics budgétaires

Diagnostics énergétiques

Diagnostics environnementaux

Diagnostics institutionnel et sociologique

2 - Propositions pour la PAC

3 - Propositions pour la politique de développement rural

4 - Notre Europe dans le débat sur l'avenir de la PAC

5 - La PAC vue des pays de la présidence...