Projet de recherche | Mis à jour 11/02/2010 

Avec la publication en 2005 d’une étude majeure de Jacques Le Cacheux (Budget européen : le poison du juste retour), qui dressait une critique de la prépondérance de la vision à court terme privilégiant les intérêts nationaux dans les négociations budgétaires européennes, Notre Europe a apporté une contribution de premier ordre aux débats actuellement consacrés à la réforme du budget communautaire. À l’annonce de la tenue, en 2008/2009, d’un vaste exercice de réexamen budgétaire, Notre Europe a décidé d’approfondir ses travaux de recherche et de sensibilisation sur la question.

C’est dans ce contexte que Notre Europe a lancé un projet spécifique répondant à un objectif double:

• soumettre des propositions concrètes de réallocation des dépenses dans le cadre des prochaines perspectives financières;
• contribuer à modifier les termes du débat des négociations budgétaires ultérieures en favorisant la discussion et la réflexion sur les fonctions et la structure du budget communautaire, ainsi que sur les principes ou les critères qui devraient présider aux choix de l’Union européenne en matière de dépenses.

Plus généralement, le projet doit servir de plateforme de promotion de la vision prônée par Notre Europe en matière de réforme du budget communautaire, une vision en phase avec ses ambitions pour l’Europe.

La réforme du budget européen selon Notre Europe

Notre Europe estime que le budget européen a un rôle primordial à jouer dans la réalisation des objectifs de l’Union et dans la poursuite du processus d’intégration. C’est pourquoi elle salue l’idée d’une réforme, qui devrait selon elle répondre aux critères suivants:

• Des objectifs ambitieux: la réforme ne saurait se confiner au seul remaniement des dépenses en vue des prochaines perspectives financières, et devrait au contraire chercher à garantir le bon fonctionnement du budget pour les décennies à venir. À cet égard, il convient de prendre suffisamment de recul pour entamer une réflexion fondamentale allant au-delà de ce qui est politiquement réalisable à court terme.
• Un champ d’action suffisamment vaste: toute réforme approfondie des finances européennes implique obligatoirement de s’attaquer simultanément aux trois éléments constitutifs du système budgétaire européen (dépenses, recettes et procédures). Les principaux problèmes affectant ce système présentent en effet des origines multiples et nécessitent par conséquent une intervention simultanée dans plusieurs rubriques. Si l’on se penche sur le passé, l’on constate que les réformes budgétaires les plus importantes ont toujours eu une portée globale. Aujourd’hui, tout porte à croire que cette stratégie est la plus à même de donner lieu à une modification significative des finances communautaires.
• Le souci de l’efficacité et de la légitimité démocratique: il n’est pas rare d’entendre que la réforme du budget européen devrait favoriser l’efficacité de l’affectation et de l’usage des ressources. Tout en se ralliant à ce point de vue, Notre Europe estime que la réforme budgétaire doit également obéir à des considérations de légitimité démocratique. Or, la légitimité d’un système budgétaire repose sur le niveau de contrôle démocratique exercé, soit la mesure dans laquelle la répartition des ressources répond au souhait des citoyens. Au niveau européen, il est donc nécessaire de rendre les décisions budgétaires plus démocratiques et plus proches des citoyens de manière à en renforcer la légitimité.