Rapport de Notre Europe :
"Vers une Communauté européenne de l'énergie"
Sur une proposition de Jacques Delors

PRESENTATION

L’Europe a besoin d’une politique énergétique commune afin de garantir à ses citoyens un accès à l’énergie à des prix raisonnables et stables ; de préserver la compétitivité de son industrie ; d’assurer le développement durable et la transition vers une société faiblement émettrice de carbone ; et de garantir à l’ensemble des Européens, où qu’ils se trouvent, leur sécurité d’approvisionnement en ressources énergétiques. Face à ces multiples défis et contraintes énergétiques, Notre Europe a initié une réflexion de fond sur l'avenir de la politique énergétique européenne, et à ce titre développé la proposition mise en avant par Jacques Delors d'une « Communauté Européenne de l'énergie ».

Afin de relever ensemble ces défis, et mettre en place un espace de régulation énergétique cohérent et intégré à l’échelle européenne, une nouvelle approche doit être mise en chantier, visant un niveau plus avancé de coopération et de solidarité dans le domaine de l’énergie. L’option la plus ambitieuse, mais aussi la plus prometteuse, est celle d’une Communauté européenne de l’énergie avec ses règles et son fonctionnement propres à la dimension énergétique et intégrant les volets économique, politique et stratégique. Une telle politique énergétique commune ne se fera pas d’un seul coup. Mais l’Europe ne peut s’offrir le luxe d’attendre. Entend-elle être un des acteurs de la prochaine révolution industrielle, fondée sur le développement durable et les nouvelles technologies, ou se résigne-t-elle par avance à subir les choix des autres ?

En 1951, six Etats européens décidaient de mettre leurs intérêts en commun dans deux secteurs clés de l’économie afin de créer une Communauté qui remplacerait le conflit par la coopération et l’animosité par la prospérité. L’énergie était l’un de ces secteurs. Près de soixante ans plus tard, l’énergie demeure certes une priorité politique et économique majeure, mais les règles qui garantissaient jadis un accès équitable aux ressources communes n’existent plus. Pourquoi ne pas les réinventer, ensemble, et à la hauteur des nouveaux défis que l’Europe doit affronter ? Il s’agira avant tout de répondre aux préoccupations de nos concitoyens, qui appellent de leurs vœux ce projet politique commun. Notre Europe s’impliquera dans le débat en cours sur l’avenir de la politique énergétique européenne, et poursuivra le débat sur la Communauté européenne de l’énergie avec les divers acteurs impliqués : publics, privés, associatifs, locaux, nationaux et européens.

Sami ANDOURA

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Notre Europe poursuivra dans les mois à venir le débat sur la Communauté européenne de l’énergie avec les divers acteurs impliqués, publics et privés, nationaux, locaux et européens. 

ACTIVITES

Une large diffusion et débat médiatique: La proposition de Notre Europe, consultée près de 10000 fois, a ouvert un débat d’envergue européenne dans les médias et blogs ou sites spécialisés.




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Séminaire à Helsinki sur la Communauté européenne de l’énergie, l’expérience nordique et le cas de la Baltique : A l’invitation du Ministère des Affaires étrangères finlandais, Notre Europe et l'Institut Finlandais des Affaires Internationales organisent le jeudi 7 octobre 2010 à Helsinki un séminaire d’expert afin de discuter de la Communauté européenne de l’énergie, de l’expérience nordique de coopération régionale énergétique, et du cas particulier de la Baltique.

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Débat exceptionnel avec Herman Van Rompuy : Le 20 septembre 2010, lors du débat organisé à Sciences-Po Paris par Notre Europe, Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, a rendu hommage au rapport Energie du think tank dans son discours et a évoqué le fait qu’il serait étudié au prochain Conseil européen de février 2011 sur la politique énergétique.


Télécharger : Revue de Presse


Le Forum du journal ‘Libération’ débat de la Communauté européenne de l’énergie : A l’occasion du Forum de Libération à Lyon du 24 au 26 septembre 2010, Notre Europe a organisé un débat sur le thème « Pour une communauté européenne de l’Energie » avec Elisabeth Guigou, députée, ancienne Ministre et membre du Conseil d'administration de Notre Europe et Yannick Jadot, député européen et militant écologiste.

Télécharger : PROGRAMME / ARTICLE dans LIBERATION / COMMUNIQUE DE PRESSE


Conférence débat en Italie - « Une Communauté européenne de l’énergie pour le XXIème siècle » : Notre Europe a co-organisé avec la Compagnia di San Paolo une conférence à Turin le 30 juin 2010, autour de sa proposition de Communauté Européenne de l’énergie.

Télécharger : PROGRAMME / ARTICLE dans LA STAMPA


La Communauté européenne de l’énergie au cœur des rencontres interparlementaires: Notre Europe a introduit les débats sur « Une Communauté européenne de l’énergie pour le XXIe siècle » dans le cadre des rencontres interparlementaires sous présidence espagnole de l’UE les 7 et 8 juin 2010.



Télécharger : PROGRAMME / REVUE DE PRESSE 


Séminaire d’experts sur les dimensions institutionnelle et juridique: Notre Europe a organisé le 4 mai 2010 un séminaire d’experts afin d’étudier la faisabilité juridique de la Communauté européenne de l’Energie, ainsi que les divers instruments permettant de la développer.

Télécharger : PROGRAMME / DOCUMENT DE TRAVAIL / COMPTE-RENDU


Déclaration commune de Jacques Delors et Jerzy Buzek: La proposition de Notre Europe a été plébiscitée par Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, et Jacques Delors dans une Déclaration commune, le 5 mai 2010.

Télécharger : DECLARATION TRADUITE EN 22 LANGUES 


Présentation au Parlement européen: Notre Europe a présenté sa proposition au Parlement européen le 5 mai 2010 en présence de Jacques Delors, Jerzy Buzek, Günther Oettinger, Tommaso Padoa-Schioppa et des auteurs de son rapport.


Télécharger : PROGRAMME / VIDEO


Atelier-débat avec le Commissaire à l’Energie Günther Oettinger: A l’occasion des 3e Etats Généraux de l’Europe à Strasbourg le 17 avril 2010, Notre Europe a organisé un Atelier-débat autour de sa proposition avec le Commissaire européen pour l’Energie, Günther Oettinger.

Télécharger : PROGRAMME / COMPTE-RENDU 

AUTRES THEMES DE RECHERCHE SUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE EUROPEENNE

• Développer une « Grande Stratégie » européenne pour l'énergie : Analyser comment l'Union Européenne pourrait développer une stratégie énergétique d'ensemble dans ses relations avec ses partenaires extérieurs et dans ses différentes politiques externes (CFSP, ENP, Commerce, Développement)
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       - Towards a New Energy Policy for Europe: the Need for a New Framework, article de Sami Andoura pour le rapport TGAE 
  
  
• Fiscaliser l'énergie et l'environnement: Analyse comparative des différentes formes de fiscalité de l'énergie et de l'environnement (taxe carbone, taxe aux frontières, impôt sur les sociétés, etc.) - et lien avec le débat budgétaire et la question des ressources propres de l'Union
  Télécharger :
        - Une Union sans cesse moins carbonée ? Vers une meilleure fiscalité européenne contre le changement climatique : étude de Laurent Eloi et Jacques Le Cacheux
  - L'Europe sociale et la crise : repenser l'agenda : Policy paper d'Eulalia Rubio. 
  
  
• Quelle solidarité énergétique européenne ?: Réflexion sur d'une part la possible mise en oeuvre du principe de solidarité énergétique (Traité de Lisbonne) en droit et en fait, et d'autre part sur la dimension intra-européenne de la sécurité énergétique (stockage, mécanismes de prévention et gestion des crises)
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• Vers un Schengen de l'énergie ?: Réflexion sur les différentes formes et options possibles de l'intégration différenciée dans le domaine de l'énergie. Analyse des formes d'intégration régionale existantes et mise en perspective avec les expériences dans d'autres domaines (Euro, etc.)
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