Notre Europe: Débat : Viking-Laval-Rà¼ffert: Libertés économiques versus droits sociaux fondamentaux où se situe l'équilibre ?

Débat : Viking-Laval-Rà¼ffert: Libertés économiques versus droits sociaux fondamentaux où se situe l'équilibre ?

| 17/07/2008

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Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de Justice des Communautés européennes a rendu plusieurs arrêts importants relatifs aux relations entre le marché intérieur (liberté de fournir des services et liberté d'établissement) et les droits syndicaux fondamentaux (action collective et accords collectifs). Ces arrêts ont été l'objet de débats intenses dans plusieurs pays. Il nous semble essentiel d'éclairer le débat quant à leurs possibles conséquences. Quel doit être l'équilibre entre libertés économiques et droit sociaux fondamentaux? quel est le rôle respectif du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique dans l'arbitrage entre ces objectifs? Notre Europe et l'Institut Syndical Européen ont donc choisi d organiser un débat en ligne avec une série d'experts d'horizons divers.

Les arrêts :

Le débat :

Des réponses politiques à des problèmes judiciaires ? L'Europe après les arrêts Viking, Laval et Rà¼ffert, Martin Hà¶pner
L'Europe gagnée par « l'économie communiste de marché », Alain Supiot
Laval & co : le droit et les sciences politiques dans la politique sociale de l'UE, Renaud Dehousse
La Cour sème le troubre - une fois de plus, Jon Kwist
La Cour de Justice des Communautés européennes et l'"économie sociale de marché", Loà¯c Azoulai

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	Débat Viking, Laval, Rà¼ffert : Laval & co - le droit et les sciences politiques dans la politique sociale de l'UE — par Renaud Dehousse L'objectif de la présente note n'est pas de déterminer si la position des organisations syndicales est légitime, mais plutôt de soulever une autre question : à supposer que les arrêts de la Cour représentent effectivement un danger pour les droits des travailleurs, quelles sont les voies de recours disponibles ? Ils réagissent \| 21/07/2008
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	Débat Viking-Laval-Rà¼ffert: La Cour de Justice des Communautés européennes et l'"économie sociale de marché" — par Loà¯c Azoulai A la Cour de justice des Communautés européennes était posée une question : une entreprise implantée dans l'Union qui souhaite exercer sa liberté de circuler, soit pour offrir le service de ses employés dans un autre Etat de l'Union (affaire Laval), soit pour s'établir dans un Etat de l'Union où les taux de salaires sont plus bas (affaire Viking Line), peut-elle s'opposer à des actions de syndicats de travailleurs souhaitant lui imposer le respect des taux de salaire plus élevés en vigueur dans leur pays ? La Cour y apporte une double réponse... Ils réagissent \| 18/07/2008
	Débat Viking-Laval-Rà¼ffert: Des réponses politiques à des problèmesjudiciaires ? l'Europe après les arrêts Viking,Laval et Rà¼ffert — par Martin Hà¶pner Les arrêts Viking (2007), Laval (2007) et Rà¼ffert (2008) ne sont que les derniers épisodes d'une longue histoire de libéralisation européenne imposée par voie judiciaire. d'un point de vue allemand, la libéralisation effective des services publics, la suppression du monopole de l'ancien Office fédéral de l'emploi et les restrictions imposées au secteur bancaire public et aux services publics de radiodiffusion en sont quelques exemples notoires. Ils réagissent \| 18/07/2008

Les auteurs

Institut Syndical européen

L'Institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS*) est une association internationale sans but lucratif, de droit belge.

Notre Europe

Notre Europe est un laboratoire de pensée indépendant dédié à l'unité européenne. Sous l'impulsion de Jacques Delors, l'association a l'ambition depuis 1996 de « penser l'unité européenne ». Elle souhaite contribuer aux débats d'actualité avec le recul de l'analyse et la pertinence des propositions d'action en vue d'une union plus étroite des peuples d'Europe. Elle a également pour objectif de promouvoir l'implication active des citoyens et de la société civile dans le processus de construction communautaire et l'émergence d'un espace public européen.