Note | 28/01/2008 
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This note presents in a concise way Notre Europe's contributions to the debate on the creation of a veritable "own resource" for Europe. It will serve as basis for discussion at the HEC Europe Symposium, which will take place the 1st and 2nd February 2008. This prestigious seminar will bring together a restricted number of leading international figures, who hold or have held the highest responsibilities in the world of politics, business, and academia. Its ambition is to invite this selected group of participants to reflect on Europe's evolutions and suggest key priorities for the European Union.




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L'auteur
Chercheur senior. Affaires économiques et sociales, budget européen. Email : erubio@notre-europe.eu
En vue
Étude par Jacques Le Cacheux | 02/05/2007
Cette étude a l'ambition de contribuer au débat sur la création d'une véritable ressource propre pour l'UE. l'objet de l'étude n'est pas d'apporter de nouvelles idées sur les formes d'imposition envisageables pour un budget européen, mais d'établir de manière systématique les critères selon lesquels il faudrait évaluer ces formules d'impôt, pour ensuite proposer une comparaison de toutes les propositions en présence. l'étude analyse également l'imposition forfaitaire émergeant des diverses propositions à partir de données fournies par la Commission européenne. Enfin, elle propose une réflexion sur le cheminement menant de la situation actuelle à l'objectif final de ressources propres pour le budget de l'UE. Document disponible uniquement en anglais.
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