Projet de recherche
| Mis à jour 18/03/2011
Accédez à toutes les publications du projet « Partis et Parlements européens » ci-dessous.
Présentation du projet
L'accusation de "déficit démocratique" dont fait fréquemment l'objet l'Union européenne est en grande partie infondée. Avec l'élargissement de la procédure dite de "co-décision", le fonctionnement des institutions européennes est démocratique et se fonde sur le travail de deux "chambres" législatives que sont aujourd'hui le Parlement européen d'une part (légitimité des citoyens) et le Conseil des Ministres d'autre part (légitimité des Etats).
En même temps, on ne peut nier que la pratique démocratique dans l'UE connaît encore aujourd'hui de nombreuses défaillances. Le Parlement européen ne peut malheureusement pas s'appuyer sur toute la légimité qu'une telle institution devrait posséder, du fait de la faible participation à son élection et du manque de connaissance de son action par le citoyen. L'UE souffre de manière générale d'une mauvaise articulation entre les niveaux européen et national du fonctionnement démocratique. La schizophrénie des dirigeants trop enclins à utiliser l'Europe comme bouc émissaire est un des causes majeures de ce problème. Les partis politiques sont sans doute un autre chaînon manquant important, avec d'un côté des partis européens encore peu affirmés et de l'autre des partis nationaux qui ne jouent pas pleinement le jeu européen. Les parlements nationaux ont pour leur part du mal à trouver leur place dans le système de décision européen, qui a eu tendance à renforcer la domination des exécutifs nationaux.
Si la démocratie participative peut-être un complément utile pour renforcer la démocratie dans l'Union et créer un sentiment d'appartenance chez le citoyen, les organes de la démocratie représentative - Parlement européen, partis politiques, parlements nationaux - restent des leviers essentiels. C'est donc sur ces vecteurs de la démocratie représentative que Notre Europe souhaite orienter sa réflexion et son action, en s'intéressant au fonctionnement des partis et parlements européens et en se focalisant sur les points d'orgue que sont les élections européennes.
Partis politiques et Parlements européens
Publications :
Des réformes institutionnelles à la politisation - Ou comment l'Union européenne du Traité de Lisbonne peut intéresser ses citoyens, Bref de Gaëtane Ricard-Nihoul et Gorän Von Sydow (novembre 2010).
Les partis politiques européens : le chaînon manquant, Policy paper de Julian Priestley (novembre 2010).
La démocratie post-nationale et la réforme du Parlement européen, Policy paper d'Andrew Duff (novembre 2010).
Les interventions de l'UE au niveau national : quel impact?, étude d'Yves Bertoncini (août 2009).
La législation nationale d'origine communautaire : briser le mythe des 80%, Bref d'Yves Bertoncini (juin 2009).
La démocratie au sein de l'UE et le rôle du Parlement européen, Etude co-rédigée avec Federal Trust, Institut für Europäische Politik, Centro Studi sul Federalismo, Istituto Affari Internazionali et Notre Europe (mars 2009).
Elections européennes
Ce rendez-vous essentiel pour la démocratie européenne a lieu tous les cinq ans, et ce depuis trente ans. Ainsi, depuis 1979, ces élections confèrent au Parlement européen une grande légitimité démocratique, puisqu'il est le seul organe communautaire directement élu par les citoyens.
Pour en savoir plus
Publications
Parlement européen : quelques enseignements suite aux dernières élections, Note de Tommaso Padoa-Schioppa, Daniel Boy, Gérard Grunberg et Olivier Costa (juillet 2009).
Elections européennes : cinq réflexions pour susciter le débat, Note de Gaëtane Ricard-Nihoul (juin 2009).
Les jeux ne sont pas faits, Note d'Alain Dauvergne (juin 2009).
Elections européennes 2009 : acteurs, enjeux et alternatives, Bref de Gaëtane Ricard-Nihoul (mai 2009).
L'action de l'Union répond-elle aux préférences des citoyens ?, Bref de Renaud Dehousse (mai 2009).
Un comparatif des manifestes des partis politiques européens, Note (mai 2009).
Des "partis politiques au niveau européen" ? Etat des lieux à la veille des élections européennes de juin 2009, Etude de Francisco Roa Bastos (mai 2009).
