Projet de recherche
| Mis à jour 09/02/2010
Notre Europe réfléchit depuis sa création aux moyens d'améliorer l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Le chantier le plus urgent est bien sûr celui de la relance institutionnelle suite au rejet du Traité constitutionnel par les référendums français et néerlandais. Mais Notre Europe s'intéresse aussi au mode de révision des Traités et aux manières de dépasser le principe de la double unanimité des Etats membres ainsi qu'au modèle de la Convention, aux moyens de le préserver tout en l'améliorant. Enfin, à plus long terme, Notre Europe continue de réfléchir au projet de Fédération d'Etats-Nations proposé par Jacques Delors et à ses modalités de mise en œuvre dans une Europe élargie.
Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble de ses Etats membres. Une crise institutionnelle rejaillit directement sur la dynamique même de l'intégration, en témoignent les deux évènements qu'ont été le rejet de la CED (Communauté européenne de Défense) en 1954 ou celui plus récent du Traité constitutionnel.
Depuis sa création, Notre Europe s'est résolument engagée dans les recherches et propositions sur la thématique institutionnelle. Les archives reprises dans cette page sont là pour en témoigner. Son Conseil d'Administration a, en particulier, articulé un certain nombre de positions pour alimenter le travail de la Convention qui a préparé le projet de Traité constitutionnel. Notre Europe a ensuite défendu ce Traité lors de la campagne référendaire en France et a publié une analyse du « non » français du 29 mai 2005 ainsi que des propositions de « sortie de crise ».
Les fondements de la pensée de Notre Europe sur les questions institutionnelles reposent sur trois grands axes :
- Les élargissements successifs de l'Union européenne sont la formidable illustration de la capacité de l'UE à répondre aux défis historiques qui se présentent à elle. Pour autant, l'élargissement ne doit pas être une alternative à l'approfondissement de l'intégration européenne, qui passe par des réformes institutionnelles devenues incontournables.
- Le fédéralisme reste le système d'organisation politique et le mode de décision le plus adapté à l'Union européenne. Il permet d'articuler de la manière la plus optimale l'unité et la diversité et d'aboutir à une véritable démocratisation de l'Europe élargie. Parce qu'elle incarne la double légitimité de l'UE (celle des peuples et celle des Etats), la vision prônée par Jacques Delors de la Fédération d'Etats-Nations reste la formule la mieux à même de cristalliser un consensus porteur d'avenir.
- L'exercice d'un droit de veto par les Etats membres deviendra de plus en plus incompatible avec le maintien d'une dynamique d'intégration dans une Europe à 25, bientôt 27, un jour plus de 30. Le recours croissant au vote majoritaire reste la solution à privilégier. Mais cette voie royale demande du temps et le contexte mondial commande de ne pas attendre. L'idée de différenciation peut contribuer à pallier aux immobilismes. Permettre à un ensemble d'Etats d'aller plus loin autour d'un objectif précis a été une solution utile dans le passé et le restera.
Notre Europe travaille actuellement sur trois grands chantiers institutionnels :
- Le premier vise à accompagner, par des analyses et des propositions, le processus de relance institutionnelle via l’adoption du Traité Réformateur.
- Le second se place dans le moyen terme et concerne la question de la révision des Traités fondamentaux de l'Union dans une Europe élargie. Maintenir le principe de la double unanimité soit la révision des Traités avec l'accord unanime du Conseil européen suivie d'une ratification nécessitant l'approbation de tous les Etats membres n'est plus tenable dans une grande Europe. Forte des travaux déjà menés dans ce domaine (voir notamment le travail du Professeur Oberdorff), Notre Europe poursuivra l'analyse à la fois lucide et ambitieuse qu'appelle cette question. La révision des Traités doit aussi pouvoir se faire dans la transparence et par le biais de processus les plus démocratiques possibles. La Convention était une première étape importante de cette démocratisation (voir à ce sujet l'étude de F. Deloche). Notre Europe considère qu'il convient de la préserver tout en réfléchissant aux manières d'améliorer son fonctionnement.
- Le troisième s'inscrit dans le moyen et long terme. Il s'agit de mieux définir les contours d'une vision politique d'ensemble vers laquelle devrait tendre et à l'aune de laquelle devrait se concevoir les prochaines étapes institutionnelles. Notre Europe pense que l'idée de Fédération d'Etats-Nations (voir par exemple son discours devant le mouvement européen en 2002) reste la meilleure des visions et s'attachera dès lors à élaborer le contenu actualisé de ce projet politique et institutionnel.
