Projet de recherche
| Mis à jour 19/01/2012
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« Quelles institutions pour l'Union ? » ci-dessous.
Présentation du projet
Notre Europe réfléchit depuis sa création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble de ses Etats membres. Une crise institutionnelle rejaillit directement sur la dynamique même de l'intégration, en témoignent les deux évènements qu'ont été le rejet de la CED (Communauté européenne de Défense) en 1954 ou celui plus récent du Traité constitutionnel.
Depuis sa création, Notre Europe s'est résolument engagée dans les recherches et propositions sur la thématique institutionnelle. Les archives reprises dans cette page sont là pour en témoigner. Son Conseil d'Administration a, en particulier, articulé un certain nombre de positions pour alimenter le travail de la Convention qui a préparé le projet de Traité constitutionnel. Notre Europe a ensuite défendu ce Traité lors de la campagne référendaire en France et a publié une analyse du « non » français du 29 mai 2005 ainsi que des propositions de « sortie de crise » . Elle suit de près les changements apportés par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Notre Europe s'intéresse aussi au mode de révision des Traités et aux manières de dépasser le principe de la double unanimité des Etats membres ainsi qu'au modèle de la Convention, aux moyens de le préserver tout en l'améliorant. Elle a publié deux études importantes allant dans ce sens. Enfin, à plus long terme, Notre Europe continue de réfléchir au projet de Fédération d'Etats-Nations proposé par Jacques Delors et à ses modalités de mise en oeuvre dans une Europe élargie.
Les fondements de la pensée de Notre Europe sur les questions institutionnelles reposent sur trois grands axes
Les élargissements successifs de l'Union européenne sont la formidable illustration de la capacité de l'UE à répondre aux défis historiques qui se présentent à elle. Pour autant, l'élargissement ne doit pas être une alternative à l'approfondissement de l'intégration européenne, qui passe par des réformes institutionnelles fondées sur la méthode dite « communautaire » .
Le fédéralisme reste le système d'organisation politique et le mode de décision le plus adapté à l'Union européenne. Il permet d'articuler de la manière la plus optimale l'unité et la diversité et d'aboutir à une véritable démocratisation de l'Europe élargie. Parce qu'elle incarne la double légitimité de l'UE (celle des peuples et celle des Etats), la vision prônée par Jacques Delors de la Fédération d'Etats-Nations reste la formule la mieux à même de cristalliser un consensus porteur d'avenir.
L'exercice d'un droit de veto par les Etats membres deviendra de plus en plus incompatible avec le maintien d'une dynamique d'intégration dans une Europe à 25, bientôt 27, un jour plus de 30. Le recours croissant au vote majoritaire reste la solution à privilégier. Mais cette voie royale demande du temps et le contexte mondial commande de ne pas attendre. L'idée de différenciation peut contribuer à pallier aux immobilismes. Permettre à un ensemble d'Etats d'aller plus loin autour d'un objectif précis a été une solution utile dans le passé et le restera.
Notre Europe travaille actuellement sur trois grands chantiers institutionnels
La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le triangle institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait- elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Cette étude, comme celles qui le suivront, s’inscrit dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.
Usages du vote à la majoritée qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue, Etude par Stéphanie Novak, novembre 2011.
La codécision et les "accords précoces" : progrès ou détournement de la procédure législative, Étude par Olivier Costa, Renaud Dehousse, Aneta Trakalovà, mars 2011.
Le Traté de Lisbonne
Ce chantier vise à accompagner, par des analyses et des propositions, la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.
Le Traité de Lisbonne : bilan et perspectives, Etude d'Alain Dauvergne, octobre 2011.
Les prochaines étapes institutionnelles
Ce projet s'inscrit dans le moyen et long terme. Il s'agit de mieux définir les contours d'une vision politique d'ensemble vers laquelle devrait tendre et à l'aune de laquelle devrait se concevoir les prochaines étapes institutionnelles. Notre Europe pense que l'idée de Fédération d'Etats-Nations (voir par exemple son discours devant le mouvement européen en 2002) reste la meilleure des visions et s'attachera dès lors à élaborer le contenu actualisé de ce projet politique et institutionnel.
A l"occasion de la Journée de l'Europe, Notre Europe lance un débat sur le mode de décision de l'UE
Comme chaque année, la « journée de l’Europe » nous invite à mettre en évidence les actions et interventions de l’Union européenne et à analyser son fonctionnement et son devenir. L’actualité récente est particulièrement stimulante : d’abord marquée par d’intenses débats relatifs à l’euro, elle est désormais ponctuée de tensions et de discussions portant sur « l’espace Schengen », un autre symbole emblématique de la construction européenne. L’UE agit, l’UE réagit, l’UE s’adapte et, en même temps, ses citoyens s’interrogent.
La succession presque ininterrompue de crises économiques et internationales au cours des derniers semestres a aussi conduit à une multiplication des réunions des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, dont l’organisation a été favorisée par la création de la « présidence stable » du Conseil européen prévue par le Traité de Lisbonne, et qu’exerce Herman Van Rompuy.
Cette évolution a à la fois relancé et renouvelé le débat classique entre promoteurs de la « méthode communautaire » et adeptes de la méthode « intergouvernementale », débat qui peut paraître théorique, mais qui est en réalité essentiel pour l’UE, et donc pour nous tous.
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