Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ?
Étude | 29/01/2012 
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Alors que l’adoption d’un nouveau Traité relance le débat sur le fonctionnement de l’UE, cette étude de Notre Europe analyse l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission, qui constitue un élément essentiel de la « méthode communautaire ». Réalisée par Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona, cette étude est le troisième volet d’une série consacrée aux institutions européennes. Elle permet de répondre à deux questions politiques essentielles : comment l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission a-t-il évolué au fil des années ? ; le rôle de la Commission européenne comme initiateur de propositions législatives s’est-il réellement érodé au cours du temps ?

Cette étude vise à dévoiler les principales tendances grâce à une analyse qualitative d’un certain nombre de propositions innovantes adoptées par différents collèges entre 1991 et 2007. Pour chaque proposition, elle s’efforce de vérifier si les objectifs initiaux du texte proposé par le collège de commissaires ont été maintenus, et dans quelle mesure, jusqu’à la fin du processus législatif. L'étude procède ainsi à une comparaison systématique du maintien par le collège de ses objectifs initiaux tout au long du processus législatif. Il est ainsi possible d'évaluer le poids, pour chaque domaine politique et base juridique, de l’évolution des règles procédurales durant la période en question ainsi que d’autres facteurs contextuels.

 

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- La préface par Antonio Vitorino, Président de Notre Europe

- Le résumé executif de l'étude

 




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Les auteurs
Paolo Ponzano
Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne.Il a travaillé avec Altiero Spinelli à l’Institut des Affaires internationales à Rome avant de rejoindre la Commission européenne où il a travaillé entre 1971 et 2009. Il a été directeur des relations avec le Conseil des ministres, puis directeur pour les affaires institutionnelles et pour le programme « Mieux légiférer » et membre suppléant de la Convention européenne en 2002-2003.
Daniela Corona
Daniela Corona travaille actuellement au Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen où elle a effectué son doctorat en droit. Elle est spécialisée dans l’étude de la prise de décision et des relations interinstitutionnelles dans l’Union européenne.
Costanza Hermanin
Costanza Hermanin est chercheur au département des sciences sociales et politiques de l’Institut universitaire européen, où elle achève sa thèse. Ses thèmes de recherche sont la politique sociale et d’immigration de l’UE, les questions institutionnelles européennes, les droits de l’homme et la politique d’immigration italienne.
En vue
Analyse du fonctionnement du triangle institutionnel
| 16/12/2010
La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le triangle institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait- elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Cette étude, comme celles qui le suivront, s’inscrit dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.
Projet
Quelles institutions pour l'Union ?
Projet de recherche