Policy paper | 21/05/2007 

Depuis deux ans, l'Europe attend de la France une indication quant à la façon dont celle-ci entendait sortir de la crise engendrée par le « Non » au Traité constitutionnel. Au cours de la campagne présidentielle, le nouveau Président, Nicolas Sarkozy, a clairement indiqué la voie qu'il entendait suivre : un traité allégé, négocié rapidement, et qui pourrait être ratifié à l'issue d'une procédure parlementaire. En le portant à l'Elysée, les électeurs français ont ainsi ouvert la porte à une relance du débat sur le destin de ce traité.

Dans les discussions qui s'annoncent, les négociateurs auront à opérer des choix difficiles. Que changer pour répondre aux inquiétudes qui se sont fait jour à l'occasion des campagnes référendaires ? Comment, à l'inverse, préserver l'essentiel des compromis engrangés au cours de la convention européenne qui a préparé le projet de traité ? Assurément, la voie est étroite, et les risques d'échec - ou d'un accord au rabais - sont nombreux.

Afin de nous orienter dans les négociations à venir, Jean-Louis Quermonne, professeur émérite des universités et membre du conseil d'administration de Notre Europe, passe en revue l'ensemble des questions qui y seront abordées. Avec la lucidité dont il est coutumier, il met en évidence les éléments sur lesquels des pistes d'accord ont été ébauchées et ceux qui posent encore problème.

Cette grille de lecture permettra à chacun de mieux comprendre les enjeux de la négociation qui va s'ouvrir. En cas d'échec, il y a fort à parier que les pressions centrifuges iront grandissant. Espérons donc que tous auront à coeur de parvenir à un texte qui réponde aux besoins de l'Union"¦




Policypaper26-Quermonne-Constitution-FR.pdf

Articles de Jean-Louis Quermonne :
    Faire suivre à un ami     Archives de cet axe
L'auteur
Professeur émérite des Universités aux Instituts d'Etudes Politiques de Grenoble et de Paris, Jean-Louis Quermonne a également enseigné à New York University et au Collège d'Europe, à Bruges. Après avoir dirigé l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble et présidé la nouvelle Université des Sciences Sociales de Grenoble, il a exercé les fonctions de directeur des enseignements supérieurs et de la recherche au Ministère chargé des Universités. En 1998 - 99, il a présidé au sein du Commissariat général du Plan le groupe de réflexion sur la réforme des institutions de l'Union européenne.