| 01/12/2009 
image
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, après neuf ans de discussion sur la réforme des institutions, met un point final à un chapitre tourmenté de l'intégration européenne. Beaucoup pensent qu'il faut maintenant que l'Union se concentre sur d'autres enjeux. Mais il convient de tirer une autre leçon de cette saga : parce qu'elle multiplie les détenteurs d'un pouvoir de véto, la procédure actuelle de révision des traités est vouée à l'échec, et pourrait condamner l'Union à la paralysie. C'est pourquoi elle doit être impérativement réformée. Comment ? Et quand ? Cette étude qui est le fruit du travail collectif d'un groupe d'experts avance plusieurs propositions concrètes pour y parvenir.


Creative Commons License
Ce document est mis à disposition sous un contrat Creative Commons.

    Faire suivre à un ami     Archives de cet axe
L'auteur
Docteur en droit, Responsable scientifique du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe (CVCE).
En vue
Policy paper par Gaëtane Ricard-Nihoul | 20/12/2007
Notre Europe prend le parti de défendre la méthode de la Convention pour l'étape fondamentale de démocratisation du processus de révision des Traités qu'elle représente et pour les nombreux atouts dont elle dispose par comparaison aux Conférences Intergouvernementales classiques. Mais, prenant en compte les critiques dont la Convention a fait l'objet, cet essai propose également des pistes pour améliorer son fonctionnement tant sur le plan de la démocratie que de l'efficacité.
Projet
Projet de recherche