Ils réagissent
| 21/07/2008
En réponse à :par Notre Europe
La Cour de justice des Communautés européennes sème la confusion. Il y
a dix ans, elle statuait, dans les affaires Kohl et Decker, que les principes
de la libre circulation des marchandises et des services s'appliquaient
également au secteur de la santé. La mobilité des patients financée par les
autorités nationales a encore été étendue par des arrêts ultérieurs de la
Cour, dont le dernier en date remonte à l'affaire Watts en 2006. Désireuse
d'étendre les droits sociaux des citoyens de l'UE, la Cour a paradoxalement
intensifié les pressions sur la politique sociale nationale. Par ailleurs, les
règlements de l'UE et leur interprétation suscitent de vives inquiétudes eu
égard au phénomène de « tourisme de santé ».
