Budget européen : choisir la bonne méthode pour une grande réforme
Le mot de Notre Europe | 19/03/2008 

Fin 2000, le psychodrame du Sommet européen de Nice avait frappé les esprits. l'échec des négociations des perspectives financières 2007-2013 en juin 2005 sous Présidence luxembourgeoise et leur laborieuse issue six mois plus tard n'ont pas non plus laissé de bons souvenirs. Calculs mesquins, marchandages de dernière minute, le budget européen est-il voué à une descente progressive aux enfers ?

Pour conjurer le sort et pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires », la Commission européenne a lancé en septembre 2007 une consultation publique destinée à préparer le réexamen 2008-2009 du budget de l'UE, conformément au mandat du Conseil. La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant cet exercice ? Ce n'est pas sûr. En effet, alors que l'expérience passée nous montre que toute réforme approfondie des finances européennes implique obligatoirement de s'attaquer simultanément aux trois éléments constitutifs du système budgétaire (dépenses, recettes et procédures), la Commission a eu tendance jusqu'à présent à se focaliser sur les futures priorités de l'UE et sur les dépenses nécessaires.

C'est le sens de la mise en garde effectuée par Eulalia Rubio dans son Policy paper "Le réexamen du budget de l'UE : poser les questions dérangeantes". Elle y fait une analyse du contexte politique qui conditionnera la révision budgétaire, et en déduit qu'un débat politique sur les priorités européennes de dépenses a peu de chance d'aboutir à des changements majeurs dans l'allocation des dépenses, et encore moins à une grande réforme à moyen terme du système budgétaire européen. Pour autant, la Commission peut encore corriger le tir d'ici l'automne prochain, pour qu'on passe d'un débat « dans le cadre des règles » à un débat « sur les règles » incluant parmi les questions dérangeantes, celles des ressources propres, de la structure budgétaire et du système de décision européen.

Il n'y aura pas de référendum au Royaume-Uni sur le Traité de Lisbonne, ainsi en a décidé la Chambre des Communes le 5 mars dernier. Toutefois, le processus de ratification parlementaire n'est pas achevé ni le débat clos puisque, parmi les députés, les 63 élus libéraux démocrates se sont abstenus parce qu'ils voulaient une consultation populaire sur l'appartenance ou le retrait de l'UE. En voisin engagé, de nationalité irlandaise, Peter Sutherland a décidé de prendre sa plume dans "Westminster en plein brouillard" pour montrer avec brio combien il est primordial pour les Britanniques et tous leurs partenaires européens que le Royaume-Uni adopte enfin une attitude constructive vis-à -vis de l'Union.




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En vue
Le réexamen du budget de l'UE : poser les questions dérangeantes
Policy paper par Eulalia Rubio | 07/03/2008
La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant le réexamen 2008/2009 du budget de l'UE ? Même si le mandat du Conseil décrit la révision comme une évaluation complète des dépenses et des recettes, tout porte à croire que la Commission entend se concentrer sur les premières. En fait, dans les documents et les discours de la Commission, le réexamen budgétaire est fréquemment décrit comme un exercice basé sur une vision politique pour discuter des futures priorités de l'UE et des dépenses nécessaires. Le présent texte estime qu'un ciblage aussi étroit sur les dépenses n'est pas cohérent avec l'ambition affichée par la Commission d'utiliser le réexamen pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires ».
Et aussi
Westminster en plein brouillard
Policy paper par Peter Sutherland | 19/03/2008
Au printemps 2008, les parlementaires britanniques s'apprêtent à ratifier le Traité de Lisbonne. l'opinion publique britannique semble quant à elle considérer l'Union européenne comme une menace constante pour les intérêts économiques, politiques et constitutionnels du pays. Comment expliquer le marasme intellectuel et politique dans lequel est actuellement plongé le débat britannique sur l'Europe ? Pourquoi une telle dérive dans un pays dont la culture politique est si souvent vantée pour son réalisme ?