Le mot de Notre Europe | 30/08/2006 

Le plan D de la Commission laisse le champ libre aux Etats membres pour organiser les débats nationaux pendant la « pause de réflexion » décrétée par les Chefs d'Etat et de gouvernement le 16 juin. Décision du Conseil européen qui n'est autre, on le sait, que le reflet d'un désaccord non-dit sur la poursuite du processus de ratification du Traité constitutionnel et qui laisse un sentiment de crise sans vraiment la nommer. Comment éviter que cette période soit non seulement appréhendée de manière très différente d'un pays à l'autre mais surtout qu'elle ne reste qu'une coquille vide dans la plupart d'entre eux ? Le risque est grand et l'enjeu de taille.

L'analyse des résultats du 29 mai de Notre Europe (Le "non" français du 29 mai 2005 : comprendre, agir) montre en effet qu'une des raisons majeures de la victoire du non tient à l'absence de débats nationaux sur les enjeux européens en dehors des moments de « dramatisation » que sont les référendums. Améliorer la pratique démocratique dans l'espace public européen en construction relève Aujourd'hui de l'urgence. La diplomatie européenne a jeté il y a 60 ans les bases d'un projet d'intégration des Etats européens dans un espace de paix. En ce début du 21e siècle, C'est la démocratie européenne qui devra rassembler les peuples de l'Union au sein d'une vision politique commune.

Utiliser la pause de réflexion à bon escient doit donc être une priorité pour les institutions européennes comme pour les Etats membres. Cela passe par l'organisation de débats mais pas n'importe lesquels. Ni le référendum, ni les débats qui l'accompagnent ne garantissent en soi une délibération collective de qualité. Ceux-ci doivent tout d'abord permettre un meilleur dialogue entre les sphères démocratiques européenne et nationale (jusqu'au niveau local). Les propositions du réseau EPIN pour l'adoption d'un « Pacte citoyen » proposent des pistes pour améliorer ce dialogue.

Les débats doivent aussi amener une véritable délibération collective, soit selon la définition des Professeurs Fishkin et Luskin, « la considération sérieuse des arguments et contre-arguments pour et contre des alternatives de politiques publiques ». Il existe Aujourd'hui des instruments novateurs de démocratie participative qui permettent d'organiser ces délibérations citoyennes, à l'échelon national ou européen. Dans « Démocratiser la démocratie européenne - Quelles voies pour une délibération inclusive et transnationale de qualité ? », Notre Europe trace des pistes d'amélioration possible des formes actuelles ou nouvelles de délibération citoyenne.

Ayant elle-même mené une expérience de ce type pendant la campagne référendaire, Notre Europe publie le rapport de cet évènement, riche d'enseignements (« Constitution européenne et délibération : l'exemple des focus groups délibératifs à la veille du référendum du 29 mai 2005 »).