Notre actualité | 30/10/2007
En partenariat avec
Notre Europe, le site Euros du Village ("Ouvrez-vous sur l'Europe") a proposé durant tout le mois d'octobre
une série d'articles écrits par des personnalités politiques ou du monde universitaire afin de mieux cerner les enjeux du Traité réformateur : qu'est ce qui va changer, qu'est-ce qui ne changera pas, quelles conséquences pour l'Union. Ce dossier donnera lieu à une publication spéciale début novembre. 10 des 15 contributions à apparaître sont désormais disponibles.
L'UE permet la pratique du référendum à sa périphérie - dans les Etats membres mais ne l'autorise pas au coeur du système. Or, les conséquences de ces votes nationaux touchent directement le processus d'intégration européenne dans son ensemble. En d'autres termes, l'UE doit trouver une solution aux votes négatifs des populations ou des Parlements des Etats membres aux traités de révision, afin d'éviter tout blocage.
Les vingt-sept auraient enfin réussi l'improbable synthèse entre les « oui » et les « non ». Or ce dont les chefs d'Etat et de gouvernement ont accouché - avec difficulté, C'est un compromis, et sans doute pas de la meilleure facture, une habileté, une ruse : on a voulu déminer les « non » et calmer la déception des partisans du « oui ».
Point de vue d'un député européen actif, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Selon lui, avec le traité réformateur, l'Union sera non seulement enfin efficace et compétente dans de nombreux domaines, mais la légitimité démocratique de l'Union en sortira renforcée.
Traité réformateur, un drôle de nom. Pourtant, le nom a changé, mais la substance elle, est restée. Avec ce nouveau traité, C'est une nouvelle étape de l'avénement d'une démocratie à l'échelle européenne qui est en train de se construire. Cette démocratie européenne est spécifique en tant qu'elle est fondée sur les Etats fondateurs, les peuples européens, eux mêmes composantes d'un peuple européen en construction.
A l'heure où les Etats membres présentent des caractéristiques économiques de plus en plus divergentes, que la concurrence sociale et fiscale intra-communautaire fait rage, et que l'Euro flambe face au Dollar, les négociateurs européens finalisent le contenu du Traité réformateur. La lancinante question de la gouvernance de la zone euro a-t-elle eu sa place dans ces discussions, les changements opérés se situent à l'hauteur des enjeux que l'on vient d'énumérer ? La réponse courte à cette question ? Non, hélas.
Lors des négociations sur le Traité réformateur, le Royaume-Uni a réussi à obtenir de nouvelles clauses dérogatoires. Alors que beaucoup critiquent le "détricotage" du texte constitutionnel, Sandro Gozi explique de son côté que ces nouveaux opt-ins et opt-outs sont plus une chance qu'une faiblesse pour la construction communautaire.
Les débats et négociations autour de la question du Traité Réformateur se sont focalisées sur le contenu de ce dernier, et, dans une moindre mesure, sur la méthode de ratification de ce dernier. Bizarrement, la question de la méthode d'élaboration du texte a complètement été laissée de côté. Doit-on en conclure que la méthode conventionnelle est déjà mise au placard ?
Alors que beaucoup se félicitent déjà de l'adoption du traité réformateur, les problèmes non résolus pas le nouveau texte demeurent nombreux. Parmi ces derniers, on retrouve deux probématiques fondamentales de l'intégration européenne : celle de l'intégration difficile des peuples européens dans le processus d'adaptation des traités et celle de la dimension symbolique des traités et de l'importance des mots.
Le compromis qui a permis de conclure le Conseil européen de Lisbonne du 18 octobre dernier est à la fois indispensable et peu satisfaisant, surtout en ce qui concerne le futur statut de la Charte des droits fondamentaux.
Le Traité réformateur est un compromis. Il est donc loin d'être parfait mais nous y sommes quand même favorables. Pourquoi ? Pour deux raisons. d'une part, ce traité reflète nos valeurs fondamentales. d'autre part, il pose les changements institutionnels et organisationnels dont l'Europe a besoin pour être en mesure de régler les vrais problèmes de notre continent, et, par là -même, sortir de l'impasse. Le Traité réformateur offre ainsi une base plus solide que le Traité de Nice pour voir notre vision et nos objectifs démocratiques clairement representés.