Nous signalons | 30/01/2007

En publiant le pamphlet d'Andrew Duff, député européen, sur sa proposition de 'Plan B' pour sauver le Traité constitutionnel, Notre Europe souhaitait redynamiser un débat que la pause de réflexion décrétée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement avait engourdi. Le « Plan A+ » présenté par son collègue du groupe des Verts, Gérard Onesta, également Vice-président du Parlement européen, a certainement le même mérite d'apporter aux réflexions sur la « sortie de crise », provoquée par les rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel, des solutions innovantes, complètes et structurées. Toute comme celle d'Andrew Duff, la contribution de Gérard Onesta a cette grande qualité qui est d'essayer de répondre au problème posé de manière de plus en plus pressante par les modes de révision et de ratification des Traités européens. L'exigence de la double unanimité des Etats pour, d'une part, toute révision - quelle que soit son ampleur - du droit primaire, et, d'autre part, la phase de ratification dans les pays de l'Union est devenue intenable dans une Europe à 27, un jour à plus de trente. Même si certains objecteront que les esprits ne sont pas mûrs pour un tel saut qualitatif, Gérard Onesta met le doigt sur la vraie question, qui devrait rester au coeur des réflexions sur l'avenir politique de l'Union européenne dans les années à venir.

Le texte complet peut être consulté ici et ici.


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L'auteur
Analyste politique à la Représentation de la Commission européenne en France, ancienne Secrétaire générale de Notre Europe.