Nous signalons | 11/04/2007

Le « Plan B » actualisé d'Andrew Duff : Le député européen libéral Andrew Duff a récemment rédigé une version actualisée de son « Plan B » que Notre Europe a publié en octobre 2006. Le débat sur l'avenir du Traité constitutionnel a effectivement évolué depuis lors. En particulier, l'auteur a raison de souligner que le débat semble de plus en plus se structurer autour d'une ligne de fracture : entre ceux, d'une part, qui considèrent que le Traité constitutionnel doit être sauvé en deux étapes (avec un traité institutionnel court dans un premier temps) et ceux qui pensent que l'équilibre global du texte rend irréalisable son démembrement. C'est ce que défend Andrew Duff qui continue de plaider pour verrouiller au maximum le contenu des Parties I (institutionnel) et II (Charte des droits fondamentaux) du Traité et faire porter la négociation sur l'amélioration d'un certain nombre de dispositions de la troisième Partie (politiques) et sur l'assouplissement du mode de révision de celle-ci. Si la perspective d'un texte court adopté avant 2009 semble recueillir le plus de suffrages actuellement, le travail d'Andrew Duff a le mérite de nous rappeler que les vraies problèmes se situent plutôt dans la troisième Partie du texte et qu'il serait peut-être plus judicieux de se concentrer sur l'amélioration de celle-ci plutôt que sur la réouverture de débats institutionnels, qui mettrait en danger le compromis fragile du TCE.




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L'auteur
Analyste politique à la Représentation de la Commission européenne en France, ancienne Secrétaire générale de Notre Europe.