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Le traité « intermédiaire » d'Hubert Haenel
Nous signalons | 11/04/2007 Le Sénateur UMP et ancien Conventionnel Hubert Haenel prône une approche en deux temps, à l'instar d'autres personnalités de son parti comme Nicolas Sarkozy ou Pierre Lequiller, en proposant que soient adoptés un « traité intermédiaire » qui devrait être ratifié en 2009 et, dans une étape ultérieure, un « traité fondamental ». Mais son traité intermédiaire ne recouvre pas seulement le dispositif institutionnel. Il englobe aussi des dispositions censées répondre aux attentes des citoyens, dans les domaines de la gouvernance économique et sociale, de la lutte contre la délinquance transfrontalière, de l'action extérieure de l'Union, de la répartition des responsabilités entre UE et Etats membres, et du sens du projet européen (préambule, valeurs, objectifs). Le volet institutionnel de ce traité intermédiaire concernerait seulement les dispositions indispensables pour avancer dans ces domaines et celles qui doivent être tranchées avant 2009 comme la composition du Parlement européen et de la Commission. Les éléments non repris du Traité constitutionnel feraient l'objet d'un débat plus large en vue de l'adoption d'un « traité fondamental », après un débat préalable au sein d'une Convention sur un certain nombre de questions aussi essentielles que l'élargissement, le degré de cohésion ou l'identité culturelle de l'Union. Cette proposition d'Hubert Haenel a cela d'intéressant qu'elle met en avant le lien indissociable entre politiques et dispositif institutionnel - le second devant être au service des premières - et l'importance de lancer un débat fondamental sur le devenir commun des Européens, pour lequel la méthode de la Convention semble la plus appropriée. Articles de Gaëtane Ricard-Nihoul :
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L'auteur |
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Analyste politique à la Représentation de la Commission européenne en France, ancienne Secrétaire générale de Notre Europe.
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